Dossiers

Droit des étrangers et de la nationalité

L’étranger et le travail partiel et le travail intérimaire

1- Le travail à temps partiel de l’étranger Il est possible de solliciter une autorisation de travail dans le but d’exercer un emploi à temps partiel. L’article R.5221-20, 6° du code de travail précise que le salaire perçu doit être en tout état de cause équivalent au SMIC. Dans la pratique, cela revient à interdire dans la […]

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Droit des étrangers et de la nationalité

Le renouvellement du titre de séjour autorisant à travailler

En règle générale, le renouvellement de la carte de séjour autorisant à travailler n’est pas de plein droit, sauf pour les titulaires d’une carte de résident. L’étranger qui en souhaite le renouvellement doit remplir les mêmes conditions que celles qui ont justifié la délivrance du premier titre. Les personnes qui ont été admises à séjourner […]

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Droit des étrangers et de la nationalité

La situation de l’emploi opposée à l’étranger

1- Le principe de l’opposabilité de la situation de l’emploi Aux termes de l’article R.5221-20 du code du travail, l’autorisation de travailler en France peut être refusée en raison de « la situation de l’emploi dans la profession et dans la zone géographique pour lesquelles la demande est formulée, compte tenu, le cas échéant, des spécificités […]

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Droit des étrangers et de la nationalité

Comment demander une autorisation de travail ?

L’étranger qui vient en France pour travailler ou qui, titulaire d’une carte de séjour temporaire ne donnant pas le droit de travailler comme salarié (visiteur, commerçant, profession libérale…), souhaite changer de statut et travailler en qualité de salarié, doit obtenir préalablement une autorisation de travail. Il existe deux procédures de demande d’autorisation de travail selon […]

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Droit des étrangers et de la nationalité

L’obligation d’obtenir une autorisation de travail

Les différentes autorisations de travail 1- Les titres de séjour valant autorisation de travail * Deux catégories de titres de séjour valent par eux-mêmes autorisation d’exercer une activité professionnelle : La carte de résident, dont les titulaires sont de plein droit admis à exercer l’activité professionnelle de leur choix sur l’ensemble du territoire français métropolitain, exceptés […]

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Droit des étrangers et de la nationalité

Le travail des étrangers en France

La situation des étrangers face à l’emploi en France présente des spécificités qu’il ne leur est pas toujours aisé de cerner. L’autorisation de travail est elle obligatoire ?, comment demander une autorisation de travail ?, quels sont les métiers en tension ?, comment effectuer un changement de statut ?, voila entre autres autant de questions que se posent au quotidien les étrangers […]

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Droit des étrangers et de la nationalité

Le contentieux du regroupement familial

Votre avocat maître Alain ENAM vous accompagne dans les questions de regroupement familial. En effet, dans le cadre de la procédure de regroupement familial visant à rapprocher d’eux les membres de leur famille, les étrangers sont souvent confrontés à des décisions de refus de la préfecture. Maître ENAM Alain  assiste les postulants au regroupement familial […]

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Droit des étrangers et de la nationalité

Le travails des étrangers sans papiers

Maître ENAM Alain accompagne les travailleurs sans papiers dans leurs démarches en vue de régulariser leur situation administrative. Il accompagne notamment les étrangers en préfecture où la présence d’un avocat est de plus en plus nécessaire pour introduire une demande. Il informe également les étrangers sur leurs droits éventuels vis à vis de leurs employeurs, […]

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Droit des étrangers et de la nationalité

Les situations d’urgence

Dans son office d’avocat spécialisé en droit des étrangers, maître ENAM est souvent appelé à intervenir dans des situation d’urgence que l’on peut résumer au maintien en zone d’attente, au placement en centre de rétention, au placement en garde à vue, ou encore dans le cadre d’une vérification du droit au séjour. S’agissant de la […]

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Droit des étrangers et de la nationalité

Les titres de séjour

La problématique des titres de séjour nécessite de plus en plus de devoir recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit des étrangers, pour obtenir satisfaction auprès des préfectures notamment. A ce titre, maître ENAM Alain avocat en droit des étrangers  accompagne les étrangers en situation irrégulière qui souhaitent obtenir un titre de séjour ou […]

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