Pour être admis à séjourner sur le territoire français sous quelque statut, l’étranger doit en principe solliciter un visa d’entrée sur le territoire français. La délivrance de ce visa n’est pas toujours évidente, et son refus donne lieu à un contentieux toujours plus abondant nécessitant les services d’un avocat spécialisé en droit des étrangers. Maître ENAM Alain, avocat […]
Lire la suiteLe mariage des étrangers en France est sujet à plusieurs interrogations légitimes face auxquelles l’étranger et souvent son conjoint français qui souhaitent se marier sont souvent confrontées. Ce billet sans être exhaustif, est une contribution qui tend à apporter des réponses aux plus récurrentes de ces préoccupations. Un étranger « sans papier » peut-il se marier en […]
Lire la suiteLa loi « immigration » du 26 janvier 2024 a apporté d’importantes modifications allant dans le sens d’un « durcissement » à pratiquement tous les segments de ce qu’il est convenu d’appeler le « Droit des Étrangers » vis-à-vis de la France. Le domaine des refus de visa n’a pas échappé à cette tendance. En effet, avant la loi du 26 […]
Lire la suiteDepuis la loi du 16 juin 2011portant sur l’immigration, l’intégration et la nationalité, l’OQTF (obligation de quitter le territoire) constitue la mesure d’éloignement de droit commun.C’est l’article L.511-1du CESEDA qui énumère les cas de figure dans lesquels un étranger non ressortissant européen peut être l’objet d’une OQTF : – il s’agit de l’étranger entré irrégulièrement sur le territoire français, ou […]
Lire la suite 1- Le travail à temps partiel de l’étranger Il est possible de solliciter une autorisation de travail dans le but d’exercer un emploi à temps partiel. L’article R.5221-20, 6° du code de travail précise que le salaire perçu doit être en tout état de cause équivalent au SMIC. Dans la pratique, cela revient à interdire dans la […]
Lire la suite En règle générale, le renouvellement de la carte de séjour autorisant à travailler n’est pas de plein droit, sauf pour les titulaires d’une carte de résident. L’étranger qui en souhaite le renouvellement doit remplir les mêmes conditions que celles qui ont justifié la délivrance du premier titre. Les personnes qui ont été admises à séjourner […]
Lire la suite 1- Le principe de l’opposabilité de la situation de l’emploi Aux termes de l’article R.5221-20 du code du travail, l’autorisation de travailler en France peut être refusée en raison de « la situation de l’emploi dans la profession et dans la zone géographique pour lesquelles la demande est formulée, compte tenu, le cas échéant, des spécificités […]
Lire la suite L’étranger qui vient en France pour travailler ou qui, titulaire d’une carte de séjour temporaire ne donnant pas le droit de travailler comme salarié (visiteur, commerçant, profession libérale…), souhaite changer de statut et travailler en qualité de salarié, doit obtenir préalablement une autorisation de travail. Il existe deux procédures de demande d’autorisation de travail selon […]
Lire la suite Les différentes autorisations de travail 1- Les titres de séjour valant autorisation de travail * Deux catégories de titres de séjour valent par eux-mêmes autorisation d’exercer une activité professionnelle : La carte de résident, dont les titulaires sont de plein droit admis à exercer l’activité professionnelle de leur choix sur l’ensemble du territoire français métropolitain, exceptés […]
Lire la suite La situation des étrangers face à l’emploi en France présente des spécificités qu’il ne leur est pas toujours aisé de cerner. L’autorisation de travail est elle obligatoire ?, comment demander une autorisation de travail ?, quels sont les métiers en tension ?, comment effectuer un changement de statut ?, voila entre autres autant de questions que se posent au quotidien les étrangers […]
Lire la suite Votre avocat maître Alain ENAM vous accompagne dans les questions de regroupement familial. En effet, dans le cadre de la procédure de regroupement familial visant à rapprocher d’eux les membres de leur famille, les étrangers sont souvent confrontés à des décisions de refus de la préfecture. Maître ENAM Alain assiste les postulants au regroupement familial […]
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