Pour être admis à séjourner sur le territoire français sous quelque statut, l’étranger doit en principe solliciter un visa d’entrée sur le territoire français. La délivrance de ce visa n’est pas toujours évidente, et son refus donne lieu à un contentieux toujours plus abondant nécessitant les services d’un avocat spécialisé en droit des étrangers. Maître ENAM Alain, avocat […]
Lire la suite
I- L’obligation de quitter le territoire – OQTF Depuis la loi du 16 juin 2011 portant sur l’immigration, l’intégration et la nationalité, l’OQTF (obligation de quitter le territoire) constitue la mesure d’éloignement de droit commun. C’est l’article L.511-1du CESEDA qui énumère les cas de figure dans lesquels un étranger non ressortissant européen peut être l’objet d’une OQTF : […]
Lire la suite
Avocat intervenant essentiellement en droit des étrangers et de la nationalité, Maître ENAM Alain conseille les étrangers dans le cadre de la procédure de regroupement familial. Il les assiste également en cas de contentieux relatif à un refus de regroupement familial. I- LES CONDITIONS A REMPLIR POUR EFFECTUER UN REGROUPEMENT FAMILIAL Les conditions auxquelles un […]
Lire la suite Maître ENAM Alain assiste les étrangers sans-papiers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire. En effet, les personnes se trouvant en situation irrégulière sur le territoire Français ( sans papiers)–ou présumées dans cette situation- peuvent faire l’objet de la part des autorités compétentes de mesures d’éloignement. Ces mesure d’éloignement se déclinent généralement sous la forme d’une OQTF (obligation de quitter le […]
Lire la suite