Le contentieux du refus de visa

Maître Enam Alain - Avocat au barreau de Paris > Le contentieux du refus de visa

Pour entrer en France à quelque titre (touriste, étudiant, introduction de salarié, regroupement familial), les personnes étrangères à l’exception des ressortissant des pays de l’UE et associés à l’UE et de certains pays listés (brésil, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Uruguay…) tout au moins pour les visa de courte durée, doivent solliciter un visa d’entrée en France.

Maître Enam Alain, avocat en droit des étrangers conseille les étrangers qui souhaitent solliciter un visa d’entrée en France à partir de la préparation du dossier à soumettre au consulat.

En cas de refus de visa, l’avocat maître ENAM accompagne les étrangers dans la rédaction du recours contre les refus de visa devant la commission des recours contre les visas de Nantes.

En cas de confirmation explicite ou implicite du refus de visa par la commission des recours contre les visas de Nantes (CRRV), maître offre ses services d’avocat pour introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes qui est compétent en matière de refus de visa.

Selon la nature du visa sollicité, des circonstances de la demande de visa, et de la motivation du refus de visa, la saisine du tribunal administratif peut prendre la forme d’une procédure normale au fond ou d’une procédure d’urgence (référé-liberté, référé suspension) voire des deux.

Si l’office d’un avocat n’est pas toujours obligatoire, il est toutefois fortement recommandé de recourir à un avocat en droit de étrangers, et précisément spécialisé en matière de refus de visa, domaine dans lequel exerce maître ENAM Alain.