Étiquette : titre de séjour vie privée et familiale

Maître Enam Alain - Avocat au barreau de Paris > titre de séjour vie privée et familiale
Droit des étrangers et de la nationalité

Les recours en cas d’ajournement, de refus de naturalisation ou de certificat de nationalité

Les recours sont  ici de deux ordres. Ils peuvent être administratifs ou juridictionnels. Les recours administratifs sont adressés à l’administration pour solliciter qu’elle revienne sur sa décision. L’office de l’avocat n’est pas obligatoire même s’il est fortement recommandé. Les recours juridictionnels ou recours contentieux sont eux soumis au juge administratif ou judiciaire selon les cas […]

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Droit des étrangers et de la nationalité

Comment obtenir la nationalité française?

On peut devenir français de deux manières: Soit par attribution Soit par acquisition A) Devenir Français par attribution Dans cette hypothèse, la nationalité est automatiquement acquise soit par la filiation, soit par la naissance en France. 1) Devenir français par la filiation Aux termes de l’article 18 du code civil, est Français, est français l’enfant, […]

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Droit des étrangers et de la nationalité

Le contentieux de la nationalité française

Le contentieux de la nationalité française connaît depuis quelques années un développement parallèle à l’augmentation des demandes d’obtention de la nationalité française. De telle sorte que l’avocat spécialisé en droit des étrangers et de l’immigration est très souvent sollicité pour le contentieux de la nationalité, alors même que ce dernier relève essentiellement du droit privé, tandis que le […]

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Droit des étrangers et de la nationalité

Le refus de visa

Pour être admis à séjourner sur le territoire français sous quelque statut, l’étranger doit en principe solliciter un visa d’entrée sur le territoire français. La délivrance de ce visa n’est pas toujours évidente, et son refus donne lieu à un contentieux toujours plus abondant nécessitant les services d’un avocat spécialisé en droit des étrangers. Maître ENAM Alain accompagne les […]

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Les mesures d’éloignement du territoire français

I- L’obligation de quitter le territoire – OQTF Depuis la loi du 16 juin 2011portant sur l’immigration, l’intégration et la nationalité,  l’OQTF (obligation de quitter le territoire) constitue la mesure d’éloignement de droit commun. C’est l’article L.511-1du CESEDA qui énumère les cas de figure dans lesquels un étranger non ressortissant européen peut être l’objet d’une OQTF : il s’agit […]

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Regroupement familial

Avocat intervenant essentiellement en droit des étrangers et de la nationalité, Maître ENAM Alain conseille les étrangers dans le cadre de la procédure de regroupement familial. Il les assiste également en cas de contentieux relatif à un refus de regroupement familial. I- LES CONDITIONS A REMPLIR POUR EFFECTUER UN REGROUPEMENT FAMILIAL Les conditions auxquelles un […]

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Avocat OQTF

Maître ENAM Alain assiste les étrangers sans-papiers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire. En effet, les personnes se trouvant en situation irrégulière sur le territoire Français ( sans papiers)–ou présumées dans cette situation- peuvent faire l’objet de la part des autorités compétentes de mesures d’éloignement. Ces mesure d’éloignement se déclinent généralement sous la forme d’une OQTF (obligation de quitter le […]

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