Le mariage des étrangers en France est sujet à plusieurs interrogations légitimes face auxquelles l’étranger et souvent son conjoint français qui souhaitent se marier sont souvent confrontées. Un étranger « sans papier » peut-il se marier en France? Quelle sera la loi applicable au mariage d’un étranger en France? Quelle sera la loi applicable au mariage d’un […]
Lire la suiteDans quels cas un enfant est-il français ? La nationalité française d’un enfant, qu’il soit né en France ou à l’étranger dépend essentiellement de la nationalité de ses parents et de leur lieu de naissance. Un enfant est-il automatiquement français si l’un des parents est français ? Oui, un enfant est français de naissance, c’est-à-dire par filiation […]
Lire la suiteLa question de l’application des IRTF est l’une des plus préoccupantes pour les étrangers en situation irrégulière, notamment lorsqu’ils ont fait l’objet dans un passé plus ou moins récent d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), assortie d’une Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) dont la durée maximale est fixée à 3 […]
Lire la suiteLa nouvelle loi dite « immigration » du 26 janvier 2024, n’a toujours pas fini de faire parler d’elle.Parmi les questions les plus polémiques suscitées par cette loi, se trouvait celle de son application immédiate ou non dans le temps, notamment les articles L.731-1,1° et L.741-1 du Ceseda. Cette question semble aujourd’hui résolue par un […]
Lire la suiteLe mariage des étrangers en France est sujet à plusieurs interrogations légitimes face auxquelles l’étranger et souvent son conjoint français qui souhaitent se marier sont souvent confrontées. Un étranger « sans papier » peut-il se marier en France? Quelle est la loi applicable au mariage d’un étranger en France? Quels sont les pièces à produire pour un […]
Lire la suiteLa loi « immigration » du 26 janvier 2024 a apporté d’importantes modifications allant dans le sens d’un « durcissement » à pratiquement tous les segments de ce qu’il est convenu d’appeler le « Droit des Étrangers » vis-à-vis de la France. Le domaine des refus de visa n’a pas échappé à cette tendance. En effet, avant la loi du 26 […]
Lire la suiteQu’est-ce qu’une OQTF ? Cette décision administrative peut avoir des conséquences importantes sur votre situation personnelle, familiale et professionnelle. Selon votre situation, différents recours peuvent être envisagés. Le cabinet vous accompagne dans l’analyse de votre situation et des décisions qui vous concernent. Prendre rendez-vous en contactant le Cabinet Tel : 07 82 82 46 30 Courriel : […]
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1- Le travail à temps partiel de l’étranger Il est possible de solliciter une autorisation de travail dans le but d’exercer un emploi à temps partiel. L’article R.5221-20, 6° du code de travail précise que le salaire perçu doit être en tout état de cause équivalent au SMIC. Dans la pratique, cela revient à interdire dans la […]
Lire la suite En règle générale, le renouvellement de la carte de séjour autorisant à travailler n’est pas de plein droit, sauf pour les titulaires d’une carte de résident. L’étranger qui en souhaite le renouvellement doit remplir les mêmes conditions que celles qui ont justifié la délivrance du premier titre. Les personnes qui ont été admises à séjourner […]
Lire la suite 1- Le principe de l’opposabilité de la situation de l’emploi Aux termes de l’article R.5221-20 du code du travail, l’autorisation de travailler en France peut être refusée en raison de « la situation de l’emploi dans la profession et dans la zone géographique pour lesquelles la demande est formulée, compte tenu, le cas échéant, des spécificités […]
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