Dans quels cas un enfant est-il français ?
La nationalité française d’un enfant, qu’il soit né en France ou à l’étranger dépend essentiellement de la nationalité de ses parents et de leur lieu de naissance.
Un enfant est-il automatiquement français si l’un des parents est français ?
Oui, un enfant est français de naissance, c’est-à-dire par filiation si au moins l’un de ses parents est français.
L’article 19 du code civil prévoir en effet que « Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français ».
La nationalité de l’enfant est donc liée à celle de son parent français, tout au moins du jour de sa naissance, jusqu’à sa majorité ; qu’il soit né en France ou à l’étranger, et peu importe que les parents soient mariés ou non,
Si le parent français perd sa nationalité française, qu’advient-il de la nationalité française de l’enfant ?
Cela dépend si l’enfant est mineur ou pas au moment de la perte de nationalité. S’il est mineur, sa nationalité peut être contestée.
Par contre, s’il est majeur, ma nationalité française de l’enfant reste acquise.
Un enfant devient-il automatiquement français si l’un de ses parents devient français ?
Oui, un enfant mineur devient français lorsque l’un de ses parents devient français si les deux conditions suivantes sont remplies :
- L’enfant réside habituellement avec le parent ayant acquis la nationalité française (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation des parents) ;
- Le nom de l’enfant est indiqué dans le décret de naturalisation ou la déclaration de nationalité française du parent.
Un enfant majeur peut-il bénéficier de la nationalité française de son père ?
La réponse est non. Lorsqu’un parent devient français par décret ou par déclaration, cela n’a pas d’effet sur la nationalité de l’enfant majeur.
Un enfant peut-il devenir français lorsqu’il est adopté par un français ?
Il faut distinguer selon la forme de l’adoption. Contrairement à l’adoption simple, seule l’adoption plénière attribue automatiquement la nationalité française.
L’enfant faisant l’objet d’une adoption simple, peut néanmoins devenir français par déclaration dans les conditions posées par l’article 26 du code civil avant sa majorité.
L’adoption décidée à l’étranger a un effet sur la nationalité de l’enfant que si elle correspond à une adoption plénière en France.
S’agissant d’une adoption simple décidée à l’étranger, elle devra nécessairement faire l’objet d’une exéquatur en France pour qu’elle puisse avoir un effet sur la nationalité de l’adopté.
Il convient de préciser que la Kafala n’est pas considérée en France comme une adoption.
Un enfant est-il français s’il est né en France de parents étrangers ?
Il convient de préciser d’emblée que le droit du sol n’existe pas en France. Autrement dit, le seul fait de naître en France, ne donne pas droit à la nationalité française à naissance.
Un enfant né en France peut néanmoins devenir français dans l’une des situations suivantes :
-Au moins l’un des parents étrangers est né en France. C’est ce qu’on appelle le double droit du sol
-Au moins l’un de ses parents est né en Algérie en Algérie avant la 03 juillet 1962.
-L’enfant est né apatride en France
Lorsqu’un enfant est né en France et ne se trouve dans aucune de ces situations, il pourra néanmoins devenir français à l’âge de 13 ans, sous certaines conditions.