Le travail des étrangers en France

Droit des étrangers et de la nationalité

L’étranger et le travail partiel et le travail intérimaire

1- Le travail à temps partiel de l’étranger Il est possible de solliciter une autorisation de travail dans le but d’exercer un emploi à temps partiel. L’article R.5221-20, 6° du code de travail précise que le salaire perçu doit être en tout état de cause équivalent au SMIC. Dans la pratique, cela revient à interdire dans la […]

Le renouvellement du titre de séjour autorisant à travailler

En règle générale, le renouvellement de la carte de séjour autorisant à travailler n’est pas de plein droit, sauf pour les titulaires d’une carte de résident. L’étranger qui en souhaite le renouvellement doit remplir les mêmes conditions que celles qui ont justifié la délivrance du premier titre. Les personnes qui ont été admises à séjourner […]

La situation de l’emploi opposée à l’étranger

1- Le principe de l’opposabilité de la situation de l’emploi Aux termes de l’article R.5221-20 du code du travail, l’autorisation de travailler en France peut être refusée en raison de « la situation de l’emploi dans la profession et dans la zone géographique pour lesquelles la demande est formulée, compte tenu, le cas échéant, des spécificités […]

Comment demander une autorisation de travail ?

L’étranger qui vient en France pour travailler ou qui, titulaire d’une carte de séjour temporaire ne donnant pas le droit de travailler comme salarié (visiteur, commerçant, profession libérale…), souhaite changer de statut et travailler en qualité de salarié, doit obtenir préalablement une autorisation de travail. Il existe deux procédures de demande d’autorisation de travail selon […]

L’obligation d’obtenir une autorisation de travail

Les différentes autorisations de travail 1- Les titres de séjour valant autorisation de travail * Deux catégories de titres de séjour valent par eux-mêmes autorisation d’exercer une activité professionnelle : La carte de résident, dont les titulaires sont de plein droit admis à exercer l’activité professionnelle de leur choix sur l’ensemble du territoire français métropolitain, exceptés […]

La situation des étrangers face à l’emploi en France présente des spécificités qu’il ne leur est pas toujours aisé de cerner. L’autorisation de travail est elle obligatoire ?, comment demander une autorisation de travail ?, quels sont les métiers en tension ?, comment effectuer un changement de statut ?, voila entre autres autant de questions que se posent au quotidien les étrangers […]

Catégorie : Le travail des étrangers en France