Dossiers

Droit des étrangers et de la nationalité

Le travails des étrangers sans papiers

Maître ENAM Alain accompagne les travailleurs sans papiers dans leurs démarches en vue de régulariser leur situation administrative. Il accompagne notamment les étrangers en préfecture où la présence d’un avocat est de plus en plus nécessaire pour introduire une demande. Il informe également les étrangers sur leurs droits éventuels vis à vis de leurs employeurs, […]

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Droit des étrangers et de la nationalité

Les situations d’urgence

Dans son office d’avocat spécialisé en droit des étrangers, maître ENAM est souvent appelé à intervenir dans des situation d’urgence que l’on peut résumer au maintien en zone d’attente, au placement en centre de rétention, au placement en garde à vue, ou encore dans le cadre d’une vérification du droit au séjour. S’agissant de la […]

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Droit des étrangers et de la nationalité

Les titres de séjour

La problématique des titres de séjour nécessite de plus en plus de devoir recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit des étrangers, pour obtenir satisfaction auprès des préfectures notamment. A ce titre, maître ENAM Alain avocat en droit des étrangers  accompagne les étrangers en situation irrégulière qui souhaitent obtenir un titre de séjour ou […]

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Droit des étrangers et de la nationalité

Le changement de statut d’étudiant à salarié

Maître ENAM Alain, avocat en droit des étrangers accompagne les étudiants étrangers en fin de cycle d’études universitaires soucieux de bénéficier d’une première expérience professionnelle en France, dans leurs démarches de changement de statut « étudiant » à « salarié ». Il s’agit d’une procédure relativement complexe qui implique plusieurs acteurs (étudiant, employeur, préfecture, Direccte, Ofii…) et qui nécessite […]

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Droit des étrangers et de la nationalité

L’obtention du statut de refugié ou de la protection subsidiaire

Avocat en droit des étrangers et de la nationalité, Maître ENAM Alain accompagne les demandeurs d’asile dans leurs procédures. Il les assiste notamment en Préfecture avec pour enjeu essentiel d’éviter que la demande d’asile de l’étranger soit traitée selon la procédure prioritaire. En cas de classement d’une demande sous la procédure prioritaire, il est alors exercé un référé-liberté […]

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Droit des étrangers et de la nationalité

Le recours contre le refus de visa

Le refus de visa est un acte administratif qui à ce titre peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif. Mais, avant de saisir le tribunal administratif l’étranger qui entend contester une décision de refus de visa doit obligatoirement saisir la Commission de recours contre les refus de visa (CRRV). A) Le recours devant la commission […]

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Droit des étrangers et de la nationalité

Le refus de visa opposé aux demandeurs étudiants

L’administration qui refuse un visa à un étudiant n’était pas tenue avant la réforme de 2016  motiver cette décision de refus de visa. Cette motivation est désormais une obligation. Les motifs généralement opposés aux étudiants étrangers sollicitant un visa sont de trois ordres : L’absence de garanties d’autonomie financière; L’absence de projet d’études sérieux. C’est le cas par exemple lorsque la […]

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Droit des étrangers et de la nationalité

La motivation des décisions de refus de visa

Par exception à la loi no 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs, les autorités consulaires n’étaient pas tenues de motiver leurs décisions de refus de visa d’entrée en France. Le Ceseda dressait alors une liste de catégories de visas pour lesquelles la motivation était obligatoire. A) Les étrangers concernés par l’obligation de […]

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Droit des étrangers et de la nationalité

Le contentieux du refus de visa

Pour être admis à séjourner sur le territoire français sous quelque statut, l’étranger doit en principe solliciter un visa d’entrée sur le territoire français. La délivrance de ce visa n’est pas toujours évidente, et son refus donne lieu à un contentieux toujours plus abondant nécessitant les services d’un avocat spécialisé en droit des étrangers. Maître ENAM Alain, avocat […]

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Les recours contentieux

Le principe est que les tribunaux judiciaires sont seuls compétents pour connaître des contestations sur la nationalité des personnes physiques, avec la possibilité d’appel devant la Cour d’appel, puis de pourvoi en cassation. Les recours ici sont obligatoirement introduits par l’office d’un avocat. Toutefois, les tribunaux administratif et le Conseil d’Etat restent compétents pour connaître […]

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