Les situations d’urgence

Droit des étrangers et de la nationalité

Dans son office d’avocat spécialisé en droit des étrangers, maître ENAM est souvent appelé à intervenir dans des situation d’urgence que l’on peut résumer au maintien en zone d’attente, au placement en centre de rétention, au placement en garde à vue, ou encore dans le cadre d’une vérification du droit au séjour.

S’agissant de la Zone d’attente, un étranger qui se voit refuser l’entrée sur le territoire français est maintenu en zone d’attente (ZAPI) pour une durée qui ne peut initialement dépasser quatre jours.  Il s’agit alors d’une course contre la montre pour informer la personne sur ses droits, l’assister éventuellement dans le cadre d’une audience de prolongation de son maintien en zone d’attente devant le JLD, ou dans le cadre d’un recours en annulation contre le refus d’entrée devant le tribunal administratif.

La même urgence est caractérisée lorsqu’un étranger en situation irrégulière est placé est centre de rétention administrative pour une durée initiale de 48 heures, au cours de laquelle l’avocat doit l’accompagner devant le JLD pour contester la prolongation en centre de rétention,  et la régularité de la mesure de placement en rétention.

Maître ENAM Alain avocat en droit des étrangers assiste également dans l’urgence des étrangers qui se trouveraient placés dans les locaux de la police pour vérification de leur droit au séjour, ou en garde à vue.