Le contentieux de la nationalité française

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Maître Enam Alain avocat au Barreau de Paris est également spécialisé dans les questions relatives à l’obtention de la nationalité française, et au contentieux qui en découle en cas de refus par l’administration.

S’il arrive souvent à l’avocat d’accompagner les étrangers sollicitant la nationalité française dans la constitution du dossier et dans la préparation de l’entretien en préfecture,  c’est dans le contentieux du refus que l’office d’un avocat spécialisé en matière de nationalité française est le plus prégnant.

Maître ENAM Alain se charge ainsi de rédiger le recours hiérarchique (qui est un préalable obligatoire) auprès du ministre en charge des naturalisations, et en cas de maintient de la décision de refus ou d’ajournement, de saisir le tribunal administratif de Nantes qui est compétent en la matière.

Maître ENAM Alain, avocat spécialisé en droit des étrangers et de la nationalité accompagne également les personnes qui se voient refuser la délivrance d’un certificat de nationalité française, ou un refus d’enregistrement de déclaration par le greffier.

Il exerce alors un recours hiérarchique auprès du ministre de la justice, et en cas de confirmation du refus, saisit le Tribunal de Grande Instance compétente. L’office d’un avocat est dans ce cas de figure obligatoire, de préférence d’un avocat spécialisé en droit des étrangers et de la nationalité.