Devenir Français par acquisition

Droit des étrangers et de la nationalité

Il existe plusieurs façons de devenir français par acquisition : par le mariage, la naissance et la résidence en France, en raison de l’adoption par un français, par la possession d’état de français, par la naturalisation…

1) Devenir français par le mariage

Le principe est que le mariage n’exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité.

Toutefois, l’article 21-2 du code civil prévoit que, l’étranger marié à un conjoint de nationalité française peut après un délai quatre à compter du mariage acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu’à la date de cette déclaration, la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage.

Selon les cas, il peut être demandé au conjoint étranger de justifier de d’une connaissance de la langue française.

2) Devenir français par la naissance et la résidence en France

Comme il a été souligné plus haut, le principe est que le droit du sol n’existe pas en France.

Toutefois, l’enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si à cette date, il a en sa résidence habituelle en France, et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans. (art. 21-7 Code civil)

3) Devenir français par l’adoption simple

L’adoption plénière confère de plein droit la nationalité française à l’adopté lorsque l’adoptant est de nationalité française. L’adoption simple ne confère pas le même droit à l’adopté.

Néanmoins, l’enfant qui a fait l’objet d’une adoption simple par une personne de nationalité française peut jusqu’à sa majorité, déclarer qu’il réclame la nationalité française, pourvu qu’à l’époque de sa déclaration il réside en France.

4) Devenir français par la naturalisation

Tout étranger qui répond aux conditions prévues par la loi peut demander à être naturalisé français.

L’étranger doit notamment avoir sa résidence habituelle en France pendant les 5 années qui précèdent le dépôt de la demande et pendant l’instruction de sa demande.

Cette durée de 5 ans est réduite à deux ans lorsque notamment, l’étranger a accompli avec succès deux années d’études supérieures en vue d’acquérir un diplôme délivré par une université ou établissement d’enseignement supérieur français ; ou encore qu’il a rendu ou pu rendre par ses capacités et ses talents des services importants à la France.

Le candidat à la naturalisation doit être âgé d’au moins 18 ans.