Vous avez reçu une IRTF – Interdiction de Retour sur le Territoire Français suite à une OQTF à Paris ?
Vous êtes interdit de revenir en France et dans tout l’espace Schengen pendant 2 à 5 ans.
Me ENAM Alain, Avocat IRTF à Paris 8, fait annuler votre IRTF devant le Tribunal Administratif de Paris.
L’IRTF est la double peine de l’OQTF. Même si vous quittez la France, vous ne pouvez plus revenir, même avec un visa.
Elle est inscrite au SIS – Système d’Information Schengen. Vous serez bloqué à l’aéroport.
Urgence IRTF Paris : 07 82 82 46 30 – Cabinet 16 rue de Vézelay 75008
C’est quoi une IRTF ?
L’IRTF est prononcée par la Préfecture en même temps que l’OQTF. Durée :
– IRTF 2 ans : Si vous avez respecté l’OQTF
– IRTF 3 ans : OQTF classique
– IRTF 5 ans : Si menace à l’ordre public ou ancienne IRTF
Conséquence : Interdiction de tout le territoire Schengen, pas seulement la France.
### Comment faire annuler une IRTF à Paris ?
Je fais 2 recours simultanés :
1. Recours en annulation de l’OQTF et de l’IRTF devant le TA de Paris
2. Recours en abrogation d’IRTF si vous êtes déjà à l’étranger et que l’IRTF vous bloque
Le Tribunal annule l’IRTF pour 4 motifs principaux :
1. Disproportion au regard de l’article 8 CEDH – Vie privée et familiale à Paris
2. Défaut de motivation de la Préfecture
3. Erreur d’appréciation sur la menace à l’ordre public
4. Vice de procédure de l’OQTF qui entraîne l’annulation de l’IRTF
Si vous êtes hors de France, je peux plaider sans votre présence et obtenir l’abrogation pour que vous puissiez demander un visa pour revenir.
Pourquoi Me ENAM pour votre IRTF ?
– Plusieurs IRTF annulées
– Connaissance parfaite du SIS Schengen
– Cabinet Paris 8 à 5 min du TA de Paris
– Procédure en urgence même si vous êtes à l’étranger
– Aide juridictionnelle acceptée