Maître Enam Alain - Avocat Droit des étrangers - Paris 8 https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Politique de confidentialité Contact Une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) non exécutée dans les délais peut justifier un refus de visa Avocat IRTF Paris – Effacement SIS Avocat Changement de Statut – Étudiant à Salarié Avocat Asile – OFPRA – CNDA Politique de cookies Avocat Urgence – Centre de Rétention et Zapi Avocat CRA Paris – Rétention Mesnil-Amelot – Vincennes Me ENAM Avocat Naturalisation – Recours ajournement LES MESURES D’ELOIGNEMENT Avocat Titre de Séjour Avocat Zone d’Attente Paris – ZAPI Roissy ou Orly- Me ENAM Accueil Avocat Refus de Visa Mentions légales Avocat IRTF – Recours et Annulation À Propos OQTF de 1 an à 3 ans : les anciennes OQTF restent valables pour une rétention – Loi immigration 2024 La Nationalité française de l’enfant : dans quels cas un enfant est-il français ? Délais CNDA 2026 : recours 10 jours depuis le 12 juin Avocat Regroupement Familial – Procédure et Recours Cookie Policy Avocat Droit des étrangers – Titre de Séjour – Recours Une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) non exécutée dans les délais peut désormais justifier un refus de visa Pour la Cour de Cassation également, une Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) n’est pas opposable à un étranger si l‘Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) qui la justifie n’a pas été exécutée. L’existence d’une IRTF n’est pas incompatible avec une demande de titre de séjour Les mesures d’éloignement du territoire français La reconduite à la frontière L’expulsion du territoire français Dossiers Droit des étrangers et de la nationalité