Maître Enam Alain - Avocat Droit des étrangers - Paris 8 https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Avocat Refus de Visa Avocat OQTF Paris 8 – Recours OQTF en Urgence Avocat Zone d’Attente Paris – ZAPI Roissy ou Orly- Me ENAM Avocat Regroupement Familial – Procédure et Recours Avocat Changement de Statut – Étudiant à Salarié Avocat Asile – OFPRA – CNDA Politique de cookies Avocat Urgence – Centre de Rétention et Zapi Avocat CRA Paris – Rétention Mesnil-Amelot – Vincennes Me ENAM Avocat Naturalisation – Recours ajournement LES MESURES D’ELOIGNEMENT Avocat Titre de Séjour Accueil Politique de confidentialité Contact Mentions légales Avocat IRTF – Recours et Annulation À Propos La motivation des décisions de refus de visa Le recours contre le refus de visa L’obtention du statut de refugié ou de la protection subsidiaire Le changement de statut d’étudiant à salarié Les titres de séjour Les situations d’urgence Le travail des étrangers sans papiers Le contentieux du regroupement familial Le travail des étrangers en France L’obligation d’obtenir une autorisation de travail Comment demander une autorisation de travail ? La situation de l’emploi opposée à l’étranger Le renouvellement du titre de séjour autorisant à travailler L’étranger et le travail partiel et le travail intérimaire L’Obligation de quitter le territoire français -OQTF OQTF de 1 an à 3 ans : les anciennes OQTF restent valables pour une rétention – Loi immigration 2024 La Nationalité française de l’enfant : dans quels cas un enfant est-il français ? Un sans-papier peut-il se marier en France? Délais CNDA 2026 : recours 10 jours depuis le 12 juin Cookie Policy Avocat Droit des étrangers – Titre de Séjour – Recours Une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) non exécutée dans les délais peut désormais justifier un refus de visa Pour la Cour de Cassation également, une Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) n’est pas opposable à un étranger si l‘Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) qui la justifie n’a pas été exécutée. L’existence d’une IRTF n’est pas incompatible avec une demande de titre de séjour Les mesures d’éloignement du territoire français Le contentieux du refus de visa Les recours contentieux La reconduite à la frontière L’expulsion du territoire français Avocat OQTF (obligation de quitter le territoire) Regroupement familial Dossiers