L'ETRANGER MAINTENU EN ZONE D'ATTENTE (35 quater)

 



Avocat en droit des étrangers et de la nationalité, Maître ENAM Alain défend les intérêts des ressortissants étrangers maintenus en zone d’attente. Il intervient notamment devant le Juge des libertés et de la détention (JLD) au cours de l’audience portant sur la prolongation du maintien en zone d’attente de l’étranger.

 

a)Le placement en zone d’attente

 

Aux termes de l’article L. 221-1 du CESEDA, l’étranger qui arrive en France et qui n’est pas autorisé à entrer sur le territoire français ou qui demande l’asile, peut être maintenu en zone d’attente pendant le temps strictement nécessaire à son départ ou à l’étude de sa demande d’asile.

L’étranger maintenu en zone d’attente doit être aussitôt informé de ses droits, notamment le droit de demander l’assistance d’un interprète ou d’un médecin, et le droit de communiquer avec une personne de son choix.

La personne placée en zone d’attente a donc la possibilité de téléphoner, et c’est généralement ainsi qu’elle parvient à informer sa famille, qui elle à son tour peut contacter un avocat.

La durée de placement de l’étranger en zone d’attente est initialement prononcée pour une durée de 4 jours par une décision écrite et motivée.

Si après ce délai de quatre jours l’étranger n’a pas été remis en liberté ou renvoyé vers le pays de provenance, il faut alors procéder à la prolongation du maintien en zone d’attente que seul un JLD (Juge des libertés et de la détention) peut autoriser.

Généralement, le délai de quatre jours n’est pas respecté faute de vols prévus vers le pays de provenance, soit encore parce que l’étranger a opposé un refus d’embarquer, ou encore faute pour l’administration de pouvoir identifier dans le pays de renvoi. Il arrive très souvent également que l’étranger en zone d’attente procède à une demande d’asile