AVOCAT ZONE D'ATTENTE

 

 

Avocat en droit des étrangers et de la nationalité, Maître ENAM Alain défend les intérêts des ressortissants étrangers maintenus en zone d’attente. Il intervient notamment devant le Juge des libertés et de la détention (JLD) au cours de l’audience portant sur la prolongation du maintien en zone d’attente de l’étranger.

 

En effet, au-delà des quatre jours de maintien zone d’attente, le maintien en zone d’attente peut être prolongé par le JLD (juge des libertés et de la détention) sur saisine de l’administration.

La prolongation du maintien en zone d’attente prononcée par le JLD ne peut excéder huit jours.

L’autorité administrative dans son acte de saisine doit clairement exposer les raisons pour lesquelles l’étranger n’a pu être rapatrié.

Le JLD statue par ordonnance dans les 24 heures de sa saisine après avoir entendu l’étranger ou son avocat.

Pour sortir un étranger de la zone d’attente, il est préférable de recourir à un avocat spécialisé dans le contentieux de la zone d’attente qui est assez particulier.

L’avocat doit notamment rechercher les vices de procédures depuis le placement en zone d’attente telles que la notification des droits afférents au maintien en zone d’attente, la durée entre le refus d’entrée et la notification des droits ; l’avocat vérifie que la raison avancée par l’administration pour solliciter une prolongation est fondée, vérifier si l’étranger dispose de garanties de représentation.

Certes les garanties de représentation ne suffisent plus pour obtenir systématiquement la fin du maintien en zone d’attente, elles restent quand même capitales ; elles sont notamment appréciées par les JLD du Tribunal de BOBIGNY. Il faut préciser que le JLD compétent pour les étrangers placés en rétention en rétention en ZAPI 3 de Roissy (Zone d’attente pour étrangers en instance), c’est le JLD du TGI de BOBIGNY.

S’il est mis fin au maintien en zone d’attente, l’étranger ne ressort pas tout de suite de la zone d’attente. Il doit en effet patienter six heures de temps, le temps de savoir si Le procureur fait appel de l’ordonnance du JLD.

Si le maintien en zone d’attente est prolongé par le JLD, l’avocat de l’étranger maintenu en zone d’attente peut faire appel devant le premier président de la Cour d’appel qui statue dans les 48 heures de sa saisine.

 

 

c) La prolongation à titre exceptionnelle du maintien en zone d’attente

Il n’est pas exclu qu’au bout de 12 de maintien en zone d’attente, l’étranger n’ait pas été rapatrié.

Le JLD peut alors à titre exceptionnel autoriser une nouvelle prolongation du maintien en zone d’attente qui ne peut excéder huit jours.

Il s’agit des cas où l’étranger manifeste une volonté délibérée de faire échec à son départ.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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