LES CONSEQUENCES DE L'IRTF POUR L'ETRANGER

LES CONSEQUENCES DE L’IRTF POUR L’ETRANGER

Sauf recours contre cette mesure en cours d’instance, l’IRTF emporte de plein droit reconduite à la frontière d’office.

Par ailleurs, l’IRTF est inscrite au fichier SIS (Système d’Information Schengen), et l’étranger en est concomitamment informé. Ce dernier ne pourra donc être admis à entrer ou séjourner dans l’espace Schengen.