LA DUREE DE L'IRTF

LA DUREE DE L’IRTF

 

L’interdiction de retour sur le territoire français peut être prononcée pour une durée maximale de deux ans si l’étranger n’a pas exécuté l’OQTF à l’issue du délai qui lui a été accordé.

Dans le cadre d’une OQTF sans délai, l’IRTF peut être prononcée pour une durée de 3 ans.

Sous peine d’annulation, le préfet doit toujours préciser la durée de l’IRTF qui accompagne l’Obligation de quitter le territoire.

Afin de prévenir la non-exécution de l’OQTF avec délai, le préfet peut également assortir cette mesure d’une IRTF pour une durée de deux ans dès la notification de l’OQTF, celle-ci prenant effet à compter de l’expiration du délai de départ volontaire.

Par ailleurs, si l’étranger s’est maintenu sur le territoire français au-delà du délai de départ volontaire, alors qu’il faisait déjà l’objet d’une IRTF ou qu’il est revenu en France alors que l’IRTF n’avait pas été abrogée, cette interdiction pourra être prolongée pour une durée maximale de deux ans.