L'ABROGATION DE L'IRTF

L’ABROGATION DE L’IRTF

 

L’abrogation de l’IRTF peut être demandée par l’étranger s’il justifie résider hors de France, à moins qu’il ne soit en prison ou assigné à résidence sur les fondements des articles L.561-1 et L.561-2 du CESEDA.

L’IRTF peut également être abrogée de plein droit si l’étranger a exécuté l’OQTF dans le délai imparti et s’il a justifié de cette exécution auprès de l’administration dans un délai de deux mois suivant l’expiration du délai de départ volontaire.

Toutefois, cette abrogation de plein droit peut être refusée par décision motivée de l’administration au regard des circonstances particulières tenant à la situation de l’étranger.