L'autorisation provisoire de travail

L’autorisation provisoire de travail

 

Afin d’éviter soit que le licenciement du salarié en situation irrégulière ou un mouvement social, le ressortissant étranger qui présente, en application de l’article L.313-14 du Ceseda, un dossier de régularisation par le travail soutenu par son employeur peut obtenir une autorisation provisoire de travail dans l’attente de l’instruction de sa demande. Cette autorisation provisoire de travail doit être délivrée dans les quarante huit heures suivant le dépôt de la demande. Elle a une durée de trois mois non renouvelables Le ministre de l’immigration précise que cette autorisation provisoire de travail délivrée à titre dérogatoire ne préjuge en rien des suites qui pourront être réservées par l’administration à la demande de régularisation du salarié, cette mesure ayant pour objectif majeur d’éviter le licenciement du salarié pendant la période d’instruction de son dossier.