L'étudiant et le changement de statut par le mariage

 

L’étudiant et le changement de statut par le mariage

 

Deux situations sont ici à envisager : soit l’étudiant épouse un ressortissant étranger, soit encore il épouse un ressortissant français.

 

1-    Le mariage avec un ressortissant étranger

 

L’étranger qui réside en France sous couvert d’une carte de séjour temporaire « étudiant » peut changer de statut et obtenir le même titre de séjour que son conjoint s’il bénéficie d’une procédure de regroupement familial.

Toutes les conditions préalables au regroupement familial prévues par les articles L. 411-1 et suivants du Ceseda lui sont opposables. Néanmoins, la condition de la résidence hors de France pendant la durée de l’instruction du dossier prévue à l’article L.411-6 Ceseda n’est pas opposable dans ce cas.

Cette dérogation s’applique en fait dès que l’étranger qui peut bénéficier d’un regroupement familial réside régulièrement sur le territoire français. Il n’est pas non plus exigé que le mariage ait été que le mariage ait été célébré en France.

 

2-    Le mariage avec un ressortissant français

Conformément aux dispositions de l’article L. 314-11 du Ceseda, l’étranger marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que la communauté de vie entre les époux n’ait pas cessé depuis le mariage et que le conjoint ait conservé sa nationalité française, reçoit de plein droit une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ».