QUELLES SONT LES DIFFERENTES CATEGORIES DE VISAS?

 

Il existe deux grandes catégories de visas qui permettent d’entrer sur le territoire français à savoir : le visa court séjour ou visa de tourisme qui est délivré pour des séjours de moins de moins de trois mois ; et le visa long séjour que doivent solliciter les étrangers qui veulent séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois.

Entre ces deux catégories, on a des visas court séjour qui permettent à l’étranger de s’établir en France.

a)    Le visa court séjour

Le visa court de séjour ou de transit encore appelé visa uniforme est délivré par les autorités consulaires d’un des « Etats Schengen » et est valable pour l’ensemble de l’espace Schengen. Ce visa a remplacé le visa « court séjour » qui permettait à son titulaire de n’accéder qu’au seul territoire français.

Il existe trois catégories de visa uniforme Schengen :

-Le visa court séjour proprement dit. Ce visa n’est valable que pour un séjour ininterrompu d’une durée de trois mois au plus. Il peut également s’agir d’un visa de circulation d’une validité comprise entre six mois et cinq ans permettant plusieurs séjours dans l’espace Schengen pour des durées n’excédant pas trois mois par semestre.

-Le visa de transit. Il autorise un étranger à traverser le territoire français et/ou celui d’autres Etats Schengen pour se rendre dans un pays tiers. Ce visa peut être délivré pour un ou plusieurs transits, la durée de chacun de ces transits ne pouvant excéder cinq jours.

-Le visa de transit aéroportuaire. Ce visa permet à l’étranger soumis à cette exigence de passer par la zone internationale de transit d’un aéroport français sans possibilité d’entrer sur le territoire, à l’occasion d’une escale d’un vol international.

La liste des pays dont les ressortissants sont soumis à cette obligation est issue d’un arrêté du 10 mai 2010 modifié le 31 mars 2011.

b)    Le Visa court séjour permettant à l’étranger de s’établir en France

Il existe deux types de visas court séjour permettant de s’établir en France à savoir:

-Le visa portant la mention « étudiant-concours ». Ce visa qui est d’une durée inférieure ou égale à trois mois permet à l’étudiant étranger dont l’inscription définitive dans un établissement d’enseignement supérieur est liée à la réussite d’un examen d’entrée, de passer cet examen en France, et en cas de réussite d’obtenir une carte de séjour temporaire « étudiant ».

-Le visa portant la mention « carte de séjour à solliciter dès l’arrivée en France ». Ce visa est délivré dans certains cas particuliers, notamment lorsque l’étranger peut prétendre à l’obtention d’un titre de séjour sans avoir à produire un visa de long séjour. Il s’agit pour l’essentiel des membres de famille de ressortissants communautaires.

c)     Le visa de long séjour

L’obtention d’un « visa long séjour », encore appelé visa d’établissement constitue en principe un préalable pour prétendre à la délivrance d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de séjour « compétence et talents ».

Ne sont pas concernés par cette exigence d’un visa long séjour et à titre d’exemple :

-Les étudiants, soit automatiquement parce qu’ils sont munis d’un visa « étudiant-concours », soit encore en vertu du pouvoir discrétionnaire du préfet.

-Les étrangers ayant acquis dans un Etat membre le statut de résident de longue durée et qui va viennent s’établir en France.

-Certaines catégories d’étrangers qui sollicitent la délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », en raison de leurs attaches personnelles avec la France au titre de l’article L. 313-11 CESEDA.

Pour ce qui est de la délivrance d’une carte de résident, le visa long séjour n’est pas obligatoire, à l’exception des enfants mineurs ou à charge d’un ressortissant français ou des ascendants à charge d’un ressortissant français ou de son conjoint.

 

 

 

 

 

 

 

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